CESSION OU ACQUISITION DE FONDS DE COMMERCE - CESSION DE SOCIETE - DEPART A LA RETRAITE DE DIRIGEANTS - TRANSMISSION D'ENTREPRISE

"Un avocat pour sécuriser, sans commission*, votre projet d'acquisition ou de cession d'entreprise ou de fonds de commerce"

Commerce Justice est un portail d'information et d'assistance juridique des commerçants et chefs d'entreprises qui souhaitent acheter, transmettre ou vendre une société ou un fonds de commerce. 

Son contenu a été rédigé par Benoit Lafourcade, avocat au barreau de Paris et inscrit, à titre secondaire, à Bordeaux.

Benoit Lafourcade est également membre du barreau de Londres ("solicitor") et peut intervenir sur des opérations ayant une implication internationale. Il enseigne le droit des affaires auprès d'un organisme réputé de formation continue.

* L'intervention de notre cabinet pour votre cession ou acquisition se fait sans commission ou frais d'agence puisque seuls les honoraires d'avocat sont facturés. Cela permet, potentiellement, une économie importante si, vendeur, vous avez déjà identifié un acheteur, ou, acheteur, vous connaissez déjà l'entreprise ou le fonds dont vous allez faire l'acquisition.

Notre cabinet maîtrise des techniques particulières telles que :

- l'organisation de la gestion des héritiers dans le cadre d'une transmission d'entreprise, 

- la réduction des droits successoraux (technique de la donation des titres notamment - cf. nos études fiscales : présentation des principes généraux, du régime fiscal de la transmission d'entreprise),

- l'organisation de la transmission d'entreprise par des techniques de location ou de distributions gratuites d'actions, d'émission d'actions de préférence, de démembrement des titres,

- création de holding,

- mise en place d'une convention de tutorat,

- restructuration de société (scission, apports partiels, transmission universelle du patrimoine),

- gestion de situations de crise (décès du chef d'entreprise ou sortie d'une indivision),

- dissociation du contrôle de la société de la détention du capital.

Pour plus d'informations sur ces techniques juridiques de transmission d'entreprise :  Organiser la société pour sa transmission.

Les informations contenues dans le présent site Internet, bien que mises à jour régulièrement, peuvent ne pas être mises à jour des dernières dispositions légales. Nous invitons les lecteurs à se référer à la rubrique mise à jour et, en tout état de cause, à nous consulter avant toute opération.