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Optimisation
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Location gérance
Location gérance

La transmission d'un fonds de commerce mis en location gérance peut être optimisée fiscalement. A titre d'exemple, le dispositif d'exonération des plus values dans le cadre de la cession d'une branche d'activité ou d'une entreprise individuelle est applicable à la transmission d'un fonds de commerce mis en location gérance si deux conditions sont remplies :

- l'activité doit être exercée pendant au moins 5 ans au moment de la mise en location,

- la transmission du fonds doit se faire au profit du locataire gérant.






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