Commerce justice
Le site juridique de la transmission d'entreprise
Assistance globale
Exemples de clients
Facturation
Qui sommes nous ?
Assistance globale

L'équipe propose d'accompagner les commerçants et entrepreneurs à tous les stades de leur projet, de l'étude de faisabilité du projet à la rédaction des actes de cession, de location ou d'acquisition, en leur proposant un projet "clefs en mains".

Notre intervention inclut :

- l'analyse juridique et fiscale,

- l'audit de votre société ou de votre fonds de commerce (élimination des risques de responsabilité),

- la rédaction des actes (promesse, engagement de confidentialité, offre, lettre d'intention, acte de cession, contrat de scission, fusion, convention de garantie),

- la sécurisation de la vente (confidentialité, garanties, efficacité des actes),

- la réalisation des formalités,

- la réception et le traitement des oppositions (cessions de fonds de commerce).









AccueilPréparer la transmission d'un fonds de commerceRéaliser la transmission d'un fonds de commerceTransmission d'entrepriseOptimisation fiscaleDépart à la retraite et transmission d'entrepriseAssistance juridique